top of page

Politique de Confidentialité

L'entreprise Ornement & Sauvagines  est attentive au respect de la vie privée, et s'engage à donner la priorité à la confidentialité des données que vous lui confiez. Cette Politique de Confidentialité est destinée à établir la transparence sur la façon dont Ornement & Sauvagines collecte et utilise les données des Utilisateurs, et vous informer de vos droits.

Ornement & Sauvagines  veille pour chaque Utilisateur à :

  • Utiliser les données de manière licite, loyale et transparente,

  • Collecter uniquement les données nécessaires à la gestion des Utilisateurs,

  • Conserver les données pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs de traitement.

La présente Politique complète et fait intégralement partie des Conditions Générales de Service.
Ornement & Sauvagines  (située 6 lotissement les prés  saint Quentin 80110 Berteaucourt les Thennes) est responsable du traitement des données à caractère personnel de ses Utilisateurs.

 

Données collectées par Ornement & Sauvagines 

Ornement & Sauvagines  collecte les informations suivantes de l'Utilisateur :

  • Le nom et le prénom,

  • Le nom de l'organisation que l'Utilisateur représente, dans le cas d'une société ou association,

  • L'adresse postale,

  • L'adresse électronique (courriel),

 

Utilisation des données Utilisateur par Ornement & Sauvagines  : pour quelles raisons ?

Les données récoltées permettent d'effectuer les opérations nécessaires à la gestion de la relation Ornement & Sauvagines  - Utilisateur, soit :

  • Gérer le contrat qui les lie,

  • Répondre aux commandes des Utilisateurs,

  • Effectuer une comptabilité et édicter les factures,

  • Gérer les éventuels impayés et litiges.

  • Adresse IP

Il s'agit donc d'intérêt légitime et d'obligations légales.

 

Partage des données Utilisateurs

Les informations collectées sont destinées uniquement à la gestion Ornement & Sauvagines , et ne sont pas communiquées à des tiers sauf si une requête légale nous y oblige (décision de justice par exemple). Les prestataires de paiement de Ornement & Sauvagines  (BNP et Paypal ) collectent, traitent et utilisent les données de paiement afin de fournir les services de paiement à chaque Utilisateur souhaitant commander des produits sur le site Ornement & Sauvagines . Les données de paiement seront traitées par ces prestataires conformément aux règles de sécurité les plus strictes applicables dans le secteur du commerce électronique.

Durée de conservation des données collectées

Les données Utilisateur (nom, prénom, société, adresse postale) sont conservées vingt-quatre (24) mois après la dernière date valide d'accès au Matériel de Ornement & Sauvagines 
Les données de connexion (adresse IP) sont conservées six (6) mois après la dernière date valide d'accès au Matériel de Ornement & Sauvagines .
Ornement & Sauvagines  peut conserver ces données plus longtemps si ces dernières permettent d'établir la preuve d'un droit, ou doivent être conservées en vertu d'une obligation légale : elles sont alors conservées sous forme d'archives séparées du reste des données.

Droits des Utilisateurs sur les données collectées

Depuis la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en envoyant un message via la rubrique contact  ou par courrier auprès de Ornement & Sauvagines 6 lotissement les prés  saint Quentin 80110 Berteaucourt les Thennes.
Pour plus d'informations sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

Contacter Ornement & Sauvagines

Chaque Utilisateur peut accéder à une copie de la fiche de registre de traitement en formulant une demande à la rubrique Contact

Gestion des cookies

Le site Ornement & Sauvagines n'utilise que des cookies dit fonctionnels, c'est-à-dire indispensables à la navigation au sein de l'application.
Ces cookies de session sont automatiquement effacés dès que l'Utilisateur se déconnecte du site Ornement & Sauvagines, ou qu'il ferme son navigateur.

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site  https://www.ornement-sauvagines.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés. La présente politique vous informe sur la façon dont Ornement & Sauvagines, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services de Ornement & Sauvagines. Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

COOKIES

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet. L'utilisation de ces outils est soumise à votre consentement dès lors qu'ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.

PROTECTION CONTRE LE SPAM

Afin de filtrer les messages reconnus comme spam via les formulaires de contact, nous avons recours à un service d’analyse des données transmises : reCAPTCHA. L’utilisation de ces formulaires implique l’acceptation des politiques de confidentialité propres à ces services, décrites ci-dessous.

Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited) est un service de protection des entrées des formulaires sur notre site.

Il est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisations de Google Ireland Limited. Données transmises : cookies et données d’utilisation. Lieu de traitement : Irlande.

FORMULAIRE ET TÉLÉSERVICE

Chaque formulaire ou Téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement Ornement & Sauvagines en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande);

  • vos droits en matière de protection des données personnelles et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.ornement-sauvagines.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Ornement & Sauvagines de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation. Aussi, vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer vos droits et contacter Ornement & Sauvagines à tout moment aux adresses ci-dessous :

6 lotissement les prés  saint Quentin

80110 Berteaucourt les Thennes

  • par ce formulaire en vous munissant d’un scan de votre pièce d’identité

  • ou par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :

6 lotissement les prés  saint Quentin

80110 Berteaucourt les Thennes

Si vous n’avez pas de retour adéquat, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

FINALITÉS DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Ornement & Sauvagines ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ornement & Sauvagines ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. À cet effet, les finalités poursuivies par Ornement & Sauvagines sont les suivantes :

TRAITEMENTS DES DONNÉES DU FORMULAIRE DE CONTACT

La collecte, la transmission et l’enregistrement des données pour entrer en contact avec l’entreprise :

  • Gestion des devis, commandes 

  • Envoi d’un email de réponse.

  • Démarchage commercial

CONNAISSANCE CLIENT ET STATISTIQUES D'AUDIENCE DU SITE

Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Vous pouvez désactiver cette mesure d'audience pour votre navigateur Internet 

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web.

Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

Ornement & Sauvagines ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus Ornement & Sauvagines traite les catégories de données suivantes :

  • Données d’identité : Prénom, nom

  • Données de contact : Email, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance

  • Données de contenu : Boîte email

  • Données de localisation

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les données collectées sont destinées aux services internes du site.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

Ornement & Sauvagines s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. À cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La durée d'utilité administrative (DUA) est la durée pendant laquelle les documents, données ou informations archivés doivent être conservés et gardés en état d'être consultés et utilisés, soit par ceux qui les ont produits, soit par des services d'archives. Vous trouverez ci-dessous les durées d'utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par Ornement & Sauvagines. La DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

bottom of page